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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) OBJECTIF PREVENTION
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ETHYCOM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ETHYCOM
OBJECTIF PREVENTION, SARL

Numéro de dépôt :
3919240
Date de dépôt :
10/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/05/2022
ETHYCOM de OBJECTIF PREVENTION

Présentation de la marque ETHYCOM

Déposée le 10 mai 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) OBJECTIF PREVENTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ETHYCOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-22 du 1 juin 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) OBJECTIF PREVENTION domicilié(e) 7 RUE DE LA MICARDIERE - 50530 - SARTILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 452 757 453 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OBJECTIF PREVENTION, M. DEPREZ PATRICK domicilié(e) 7 RUE DE LA MICARDIERE - 50530 - SARTILLY - France.

La marque ETHYCOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3919240.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETHYCOM est expirée depuis le 10 mai 2022.

OBJECTIF PREVENTION a également déposé les autres marques suivantes : ETHYWAY , ALCOWAY , L'ESSENTIEL , QUALITE SECURITE , ETHYLEC , PACK SECURITÉ AUTO , ETHYSTART , L'INDISPENSABLE


OBJECTIF PREVENTION, SARL - 7 RUE DE LA MICARDIERE - 50530 - SARTILLY - France - SIREN 452757453


OBJECTIF PREVENTION, M. DEPREZ PATRICK - 7 RUE DE LA MICARDIERE - 50530 - SARTILLY - France


Publication - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22

Enregistrement avec modification - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

Appareils et instruments scientifiques, ; de contrôle, de mesure et de test du taux d'alcoolémie, ethylomètre, ethylotest, alcoomètre ;

Services d'exploitation, de mise à disposition de banques de données, toutes ces données concernant les informations sur les utilisateurs de contrôle, de mesure et de test du taux d'alcoolémie, ethylomètre, ethylotest, alcoomètre ;

Communication par terminaux d'ordinateur d'informations et de données, transmission d'informations contenues dans des banques de données, services de diffusion d'informations par voie électronique, diffusion d'informations, par voie hertzienne et/ou par satellites, transmission d'informations par voie télématique, transmission et réception d'informations par satellites, toutes ces informations et données concernant les informations sur les utilisateurs de contrôle, de mesure et de test du taux d'alcoolémie, ethylomètre, ethylotest, alcoomètre ;

Evaluation, estimation et recherche en ingénierie dans les domaines scientifique et technologique, conception de systèmes informatiques, conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, tous ces services concernant des appareils et instruments scientifiques, de contrôle, de mesure et de test du taux d'alcoolémie, ethylomètre, ethylotest, alcoomètre.